21 novembre 2024

Radio Ngoma ya Amani

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L’esprit des institutions en France : changer la République ou changer de République ?

Au lendemain d’une séquence électorale de très haute intensité, entre une campagne éclair et des résultats déjouant les pronostics, les institutions de la Vème République en France reviennent au cœur des réflexions politiques. Car si la Constitution française prévoit bien l’hypothèse de la cohabitation, comme celle de la majorité relative au Parlement, la tripartition actuelle de l’espace politique et une fragmentation politique sans précédent mettent à l’épreuve une culture politique rétive à la fabrique du compromis. 

Face à une situation inédite, faut-il en conclure pour autant que le basculement dans le « chaos » est inévitable ? Le moment est venu pour les élus de faire preuve d’imagination comme de sens des responsabilités, dans le respect des institutions. À cet égard, on peut s’alarmer du signal donné par Emmanuel Macron lorsqu’il redessine à sa guise « l’arc républicain » sur lequel il entend s’appuyer. Choisir un Premier Ministre issu des rangs de la formation arrivée en tête aux élections législatives relève certes de l’usage, et non de la lettre de la Constitution. Mais en refusant de reconnaitre le résultat sorti des urnes, le Président s’inscrirait dans une logique franchement antidémocratique. En retour, la gauche s’écarte aussi de l’esprit des institutions si elle prétend choisir un Premier Ministre ou gouverner seule pour appliquer « tout son programme ». 

On sait bien que la Vème République française est compatible avec un exercice autoritaire du pouvoir. C’est d’ailleurs ce qui rendait la perspective d’une victoire du Rassemblement national particulièrement glaçante. Mais l’histoire enseigne qu’une Constitution, plus qu’un texte, est aussi l’ensemble des traditions et des usages qu’elle encadre. La jurisprudence est une ressource dans laquelle puiser, y compris lorsqu’il s’agit d’adapter les institutions à des réalités nouvelles. Cette exigence est d’autant plus nécessaire à l’heure où, en différents endroits du globe, l’articulation de la démocratie à l’État de droit est en question.

La France est sur le point de vivre une cohabitation entre une majorité parlementaire au sein de laquelle sortira un Premier Ministre et un Président de la République qui n’a pas obtenu ladite majorité. Et dans tous les débats politiques et scientifiques : « faut-il changer la République ou changer de République ? », s’interrogent plusieurs analystes.