21 novembre 2024

Radio Ngoma ya Amani

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Le projet de rédaction d’une nouvelle constitution en RDC suscite des réactions

Les ténors du régime UDPS, actuellement au pouvoir, semblent préparer l’opinion congolaise à un probable projet de rédaction d’une nouvelle constitution. Le Président Félix est récemment revenu sur cette actualité lors de sa rencontre avec la diaspora congolaise de Belgique à Bruxelles en date du 3 mai, annonçant qu’il envisageait la mise en place d’une Commission de rédaction d’une nouvelle constitution de la République Démocratique du Congo, estimant qu’il y aurait des lacunes à élaguer de l’actuelle constitution.

Par contre, beaucoup n’y voient pas ces lacunes mais pensent qu’il s’agit là d’un projet machiavélique pour Tshisekedi de vouloir se maintenir au pouvoir après l’échéance de son deuxième et dernier mandat à la tête du pays.

Les réactions n’ont pas tardé que ce soit dans la classe politique ou la société civile congolaise. Eugène Diomi Ndongala, Président national de la Démocratie chrétienne (DC), est l’un des acteurs politiques à avoir vite réagi. Il estime que la Constitution de la République démocratique du Congo n’est pas mauvaise. « Son problème, ce n’est pas son contenu, mais son application« . Il poursuit en disant que ce ne sont pas les principes ou les lois qui ont des problèmes mais plutôt leur l’application. Il n’y a donc aucune opportunité à rédiger une nouvelle Constitution pour la RDC, surtout qu’on ne révise pas la Constitution n’importe comment. Selon l’article 219, « aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège, ni pendant l’intérim à la Présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement». Cet article de la Constitution en vigueur rappelle que toute révision constitutionnelle ne peut intervenir à la légère, et surtout pas pendant un conflit armé ou la déclaration de l’état de siège, actuellement en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Eugene Diomi Ndongala appelle les autorités congolaises à ne pas considérer la Constitution de la RDC comme la cause de certains dysfonctionnements institutionnels qui pourraient aisément être corrigés par l’adoption d’une nouvelle loi électorale, « comme le fléau de la multiplication des candidatures des mêmes individus à plusieurs places de responsabilités électives ».

De son côté, Jean-Claude Katende, à travers ses pages d’opinion libre, conseille au Président TSHISEKEDI de ne pas toucher aux dispositions verrouillées de la Constitution ». Il estime qu’il a franchi un nouveau pas en parlant de la commission qui réfléchira sur comment doter le pays d’une constitution « digne ».
« Je rappelle au Président TSHISEKEDI, ajoute-t-il, que la Constitution actuelle est le résultat d’un processus long et douloureux qui a vu beaucoup de congolais mourir soit par la guerre soit par les troubles sociaux et politiques. Personne n’a le droit d’oublier tout ce parcours pour ses propres intérêts de conservation du pouvoir ».
Révisez toutes les autres dispositions de la Constitutions, mais abstenez-vous de toucher aux dispositions verrouillées.

Pour rappel, les mêmes ambitions avaient été exprimées par le régime Kabila qui voulait également modifier la constitution. L’initiative s’était heurtée à la farouche résistance des congolais, et ils se sont limités à modifier certaines de ses dispositions non verrouillées en 2011.