Il faut désormais 500m de distance entre deux associations confessionnelles en RDC

Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. En d’autres termes, il faut juste une seule église après au moins trois avenues ou une seule église sur une avenue de 500 mètres. Ceci ressort d’un communiqué signé en date du 20 juillet par le cabinet du Ministre d’Etat et Ministre de la justice et garde des sceaux.

Dans ce communiqué, il est fait mention d’un certain nombre de mesures prises par son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la justice et garde des sceaux, lesquelles mesures sont coulées dans la Circulaire N° 004/CAB/ME/MIN/3&GS/2024 du 20 juillet 2024 qui énonce les mesures suivantes :

• Toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités ;
• Toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenues le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois (3) mois, à dater de ce jour ;
• Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de Culte ;
• Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique;
• Toute ténue d’Assemblée Générale d’une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du Ministère de la Justice;
• Il est strictement interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la Justice ;
• Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.

Pour rappel, le Ministre Constant Mutamba avait, dès l’entame de sa prise de fonction à la tête du Ministère de la justice et garde des sceaux, manifesté son intention à remettre de l’ordre dans ce secteur des ASBL.