Rappel à l’ordre après l’arrestation irrégulière d’un prêtre en RDC

Le supérieur provincial des Salésiens au Congo a été arrêté dans des conditions irrégulières mi-octobre à Kinshasa. Provoquant les protestations de l’Église catholique, cette arrestation a contraint le Ministère de la Justice à rappeler ses effectifs à l’ordre. 

Un rappel à l’ordre et au respect des accords entre le Saint-Siège et la RD-Congo. Tel est l’objet d’une circulaire du Ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, signée le samedi 19 octobre et « rappelant les dispositions relatives à l’interpellation, poursuite et arrestation des évêques, prêtres, clercs, religieux et religieuses de l’Église catholique romaine en République démocratique du Congo ».

Ce rappel à l’ordre intervient pour fustiger la violation de l’accord-cadre bilatérale signé en 2016 entre l’Eglise catholique et la RDC. Le supérieur provincial des pères salésiens à Kinshasa, le père Aurélien Mukangwa avait été arrêté selon des modalités  « en violation de l’accord-cadre », à en croire Mgr. Donatien Nshole, Secrétaire Général de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco). L’Eglise catholique aurait alors émis des « protestations », aboutissant à la circulaire du Ministère de la Justice.

L’accord-cadre dispose en effet qu’« avant de déclencher l’action publique contre les clercs et les religieux, les autorités judiciaires doivent confidentiellement faire connaître à l’évêque, le motif des poursuites ». Quand il s’agit d’un évêque, précise le document, « il faut l’autorisation du procureur général près la cour de cassation et le Saint-Siège doit être informé ». 

Ces règles – malgré lesquelles les clercs restent des « justiciables des juridictions de droit commun pour les infractions commises par eux », selon Mgr. Nshole – n’auraient donc pas été suivies lors de l’arrestation du père Mukangwa. Pourtant, « il est impératif de respecter la règle d’information préalable et confidentielle, une étape cruciale qui doit précéder toute action légale à l’encontre des membres du clergé », a insisté le Ministre Constant Mutamba pour justifier sa circulaire.

Les raisons de l’arrestation du père Mukangwa restent inconnues. Il explique avoir été arrêté dimanche 13 octobre à l’aéroport de Kinshasa alors qu’il s’apprêtait à se rendre dans le sud du pays pour les funérailles d’un confrère prêtre. Le supérieur des Salésiens de Kinshasa a finalement été libéré le mercredi 16 octobre en fin de journée. Du côté des autorités ecclésiales, l’attitude est désormais à calmer le jeu en considérant que « le malentendu a été clarifié ».

Ni la justice, ni l’Église ne les a évoqués clairement. Une chose est certaine du côté de l’Église, « le malentendu a été clarifié et le père a été libéré », avant la publication le 19 octobre de cette circulaire. Si pour la Cenco, cette arrestation était une violation de l’accord-cadre, les clercs catholiques ne sont pas au-dessus de la loi. « Ils sont justiciables des juridictions de droit commun pour les infractions commises par eux, mais cela doit se faire conformément à la procédure convenue dans l’Accord Cadre », insiste Mgr. Nshole.

En 2016, le secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, Mgr. Paul Richard Gallagher, et le Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, Raymond Tshibanda N’Tungamulongo, avaient signé au Vatican un accord-cadre sur leurs relations respectives et le statut de l’Église catholique en RD-Congo.

« Il couvre de nombreux domaines, notait alors le Vatican, dont les institutions catholiques d’enseignement, l’enseignement de la religion dans les écoles, les activités caritatives et de bienfaisance de l’Église, les aumôneries militaires, pénitentiaires et hospitalières, le régime foncier et fiscal, l’obtention de visas d’entrée et de séjour pour le personnel religieux. »